Les bailleurs du secteur public
Fiche 17

Les bailleurs du secteur public

LE SECTEUR PUBLIC

Le parc HLM regroupe les logements sociaux gérés par des offices publics d’HLM et par des sociétés privées.

OU S’INSCRIRE ?

Directement auprès des organismes HLM, dans le Bas-Rhin par exemple :

  • S.C.P.I. du BAS-RHIN
  • HABITAT DE L’ILL
  • SO.CO.LO.PO
  • BATIGERE NORD EST
  • NOUVEAU LOGIS DE L’EST
  • ICF HABITAT NORD-EST
  • LA STRASBOURGEOISE
    HABITAT
  • IMMOBILIERE 3 F ALSACE
  • C.U.S. HABITAT
  • OPUS 67
  • PROCIVIS ALSACE/SACICAP
  • HABITATION MODERNE
  • OBERNAI HABITAT
  • FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM
  • SIBAR
  • ADOMA

Auprès des réservataires…

• La mairie de votre commune.

Si votre situation change, réactualiser votre dossier. Vos demandes doivent être renouvelées chaque année.

LA LISTE DES DOCUMENTS DEMANDéS

D’un bailleur à l’autre, les pièces demandées peuvent être différentes :

  • Carte d’identité ou titre de séjour ;
  • Dernier avis d’imposition ou de non-imposition ;
  • Trois derniers justificatifs de revenus ;
  • Contrat de travail ;
  • Notification des droits à Pôle Emploi et aux prestations de la CAF et justificatif des 3 derniers versements ;
  • Dernière quittance de loyer ou attestation d’hébergement ;
  • Une attestation de votre propriétaire actuel précisant que vous êtes à jour de tous vos loyers et charges ;
  • Un relevé d’identité bancaire ;
  • Un engagement de cautionnement (garant) si vos ressources sont considérées insuffisantes par le propriétaire.

Les mêmes justificatifs peuvent être demandés pour le garant.