Le loyer et les charges
Fiche 3

Le loyer et les charges

Loyer

Son paiement se fait généralement d’avance en début de mois (sauf logement HLM ou le loyer est demandé à terme échu, c’est-à-dire en fin de mois).

Le loyer peut être augmenté une fois par an si une clause de votre bail le prévoit. La date de révision est celle indiquée dans le bail ou, à défaut, la date anniversaire du bail. L’augmentation ne peut être supérieure à la variation annuelle de l’indice de référence des loyers.

Si votre bailleur a oublié d’appliquer la clause de révision prévue au bail, il peut à tout moment faire un rappel de loyer sur les 5 dernières années maximum.

Si votre bail ne prévoit pas de clause de révision, ce qui est rare, votre loyer reste le même pendant toute la durée de la location.

Charges

Vous devez payer des charges correspondant à 3 grandes catégories de dépenses:

  • Les frais entraînés par les services liés au logement et à l’usage de l’immeuble.
  • Les dépenses d’entretien et de petites réparations des parties communes de l’immeuble.
  • Les taxes d’enlèvement des ordures ménagères et de balayage sont payées par votre propriétaire.
  • Les charges payées mensuellement sont des estimations de consommation (provisions pour charges). Les sommes sont toujours régularisées en fin d’année. Le propriétaire peut vous réclamer un rappel de charges si vos versements ont été insuffisants par rapport aux consommations. Il ne faut pas hésiter à demander à votre propriétaire les factures ou preuves des sommes demandées si vous pensez que les montants ne correspondent pas. Votre propriétaire est dans l’obligation de vous les fournir.